Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de confidentialité sont régis par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa rédaction consolidée (ci-après ensemble désignés « la Législation données personnelles »).
Les termes « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») et « traitement » de Données ont le sens défini par la Législation données personnelles.
Le responsable des traitements est la société :
ANDREAS STIHL SAS,
Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros,
Dont le siège social est situé ZI Nord de Torcy – BP 11 – 77201 Marne-la-Vallée – Cedex 01,
Immatriculée au RCS de Meaux sous le N° 318 354 818.
Numéro de téléphone : 01 64 62 56 00
E-mail : rgpd@stihl.fr
(Ci-après désignée « STIHL »)
2.1. Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du site www.stihl-promo.fr (ci-après désigné le « Site »). Elle a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos Données lorsque :
• Vous naviguez sur le Site et/ou participez à l’une des offres promotionnelles publiées (ci-après désignées
l’ « Offre » ou les « Offres ») ;
• Le cas échéant, vous répondez à une enquête de satisfaction en lien avec votre participation à une Offre.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site www.stihl-promo.fr en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Législation données personnelles.
2.2. Notre Politique de confidentialité est complétée de la Charte d’usage des cookies, qui vous informe des cookies utilisés sur le Site et des modalités de gestion de votre consentement à l’usage de ces cookies, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et de Participation, qui régissent les relations entre STIHL et vous lorsque vous utilisez les fonctionnalités du Site ou participez aux Offres.
Selon l’usage que vous faites du Site et de ses fonctionnalités, STIHL est susceptible de traiter les Données suivantes :
3.1. Vos Données collectées pour les besoins de votre participation aux Offres
Nous collectons et traitons les Données suivantes, en fonction des informations que vous renseignez, lorsque vous soumettez votre participation à une Offre :
| Typologie | Données |
|---|---|
| Données d’identification | Civilité, nom, prénom. |
| Données de contact | Adresse e-mail, adresse postale complète (rue, code postal, ville), numéro de téléphone mobile |
| Données bancaires | IBAN et BIC du relevé d'identité bancaire saisi. |
| Données relatives à l’achat d’un produit STIHL | Date d’achat, lieu d’achat, produit acheté, numéro de série, numéro de commande/facture et autres informations portées sur les preuves d’achat. |
| Données de connexion | Date et heure du dépôt de la participation. |
| Autres informations | Information(s) complémentaire(s) renseignée(s) dans les champs libres et/ou figurant sur les documents téléchargés (le cas échéant), suites données à la participation : validation ou refus, et dans ce cas, motif(s) de refus. |
Les informations devant être obligatoirement renseignées sont indiquées par un astérisque (*). Vous être libre de renseigner ou non les champs facultatifs. L’absence de réponse aux champs facultatifs ne vous empêche pas de participer à l’Offre.
3.2. Vos Données collectées lors de l’enregistrement de vos produits STIHL
Depuis le Site, il vous est proposé d’enregistrer vos produits STIHL afin de bénéficier d’une extension de garantie. Si vous le souhaitez, en cliquant sur l’encart approprié, vous serez redirigé vers la boutique en ligne du site www.stihl.fr. L’ensemble des informations concernant ce traitement et les Données concernées sont disponibles sur la Charte de protection des données personnelles du site www.stihl.fr.
3.3. Vos Données collectées lors de votre participation à une enquête de satisfaction
À la suite de votre participation à une Offre, il peut vous être proposé de répondre à une enquête de satisfaction. Si vous y répondez, nous collectons et traitons les Données suivantes, en fonction des informations que vous renseignez, lorsque vous soumettez votre réponse :
| Typologie | Données |
|---|---|
| Données d’identification | Nom, prénom. |
| Données de contact | Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. |
| Autres informations | Réponse(s) renseignée(s), information(s) complémentaire(s) renseignée(s) dans les champs libres (le cas échéant), date de saisie des données / de participation à l'enquête. |
Si vous n’êtes pas satisfait de votre expérience client, nous sommes susceptibles de vous contacter afin de comprendre votre mécontentement et d’améliorer nos services.
3.4. Les Données concernant les mineurs
Notre Site et/ou nos Offres ne sont pas destiné(e)s aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre Site, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement les Données de la personne mineure concernée.
Nous traitons vos Données pour les finalités et les bases légales suivantes :
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Permettre et gérer votre participation à une Offre | Traitement de vos Données sur la base de l’exécution du contrat (Article 6§1 b. du RGPD). |
| Vous faire bénéficier de l’Offre (remboursement) | Traitement de vos Données sur la base de l’exécution du contrat (Article 6§1 b. du RGPD). |
| Vérifier que votre participation satisfait aux conditions de participation à l’Offre | Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1 f. du RGPD), résidant dans la nécessité de nous assurer que votre participation et les preuves soumis satisfont aux conditions de l’Offre. |
| Gérer le traitement des réclamations et/ou des litiges | Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1 f. du RGPD), résidant dans la nécessité de répondre à vos demandes et, le cas échéant, de traiter les réclamations ou litiges (contestation d’un refus, absence de remboursement, etc.). |
| Établir des analyses statistiques relatives à l’usage du Site. Les données statistiques sont générées sous une forme anonyme, ne permettant pas de vous identifier individuellement | Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1 f. du RGPD), afin de mieux connaître l’audience du Site et d’adapter son contenu, ses fonctionnalités et nos Offres. |
| Prévenir et empêcher les éventuelles fraudes ou abus. Ce traitement n’est pas exécuté à l'aide de procédés automatisés, sans intervention humaine | Traitement sur la base de l’intérêt légitime (Article 6§1 f. RGPD), résidant dans la nécessité de sécuriser le Site et de nous prémunir contre le détournement abusif ou frauduleux des Offres. |
| Satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (obligations comptables, fiscales, etc.) | Traitement de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6§1 c. du RGPD). |
| Vous soumettre des questionnaires de satisfaction et analyser vos réponses | Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1 f. du RGPD), afin d’évaluer la satisfaction de notre clientèle et d’améliorer nos services. |
| Vous recontacter en cas d’avis défavorable exprimé dans un questionnaire de satisfaction afin de collecter des informations en vue d’améliorer nos services | Traitement sur la base de l’intérêt légitime (Article 6§1 f. RGPD), afin de répondre aux plaintes de nos clients et d’améliorer nos services et votre expérience. |
| Vous tenir informé des nouveautés en produits et services, ainsi que des conseils d'experts STIHL, par le biais d’une newsletter envoyée par e-mail ou message texte | Traitement sur la base du consentement (Article 6§1 a. RGPD) que vous avez exprimé lors de votre participation à l'Offre. |
Dans le cadre de la gestion de votre participation à une Offre, vos Données sont transférées à :
| Destinataires | Observations |
|---|---|
|
La société Marquetis CALL Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, Siège social : 9 Place Marie-Jeanne Bassot- 92300 Levallois-Perret 483 542 502 R.C.S. Nanterre Contact : +33 1 46 10 09 93. Politique de confidentialité |
Prestataire en charge du service client (Email & Hotline téléphonique). |
|
La société Marquetis AGENCY Société par actions simplifiées au capital de 111 500 euros. Siège social : 9 Place Marie-Jeanne Bassot - 92300 Levallois-Perret 483 622 502 R.C.S Nanterre Politique de confidentialité |
Agence de communication chargée de la conception et de l’administration du site. Ce prestataire n’obtient que les données statistiques relatives à l’usage du site |
|
La société SOGEC GESTION SAS au capital de 80 000 € Siège Social : 17 avenue du Québec, 91140 Villebon sur Yvette, France RCS Évry B 332 444 033 N° de TVA intracommunautaire : FR 33 332 444 033 |
Prestataire chargé de l’étude des participations et des remboursements. |
Un contrat de sous-traitance de données à caractère personnel a été conclu entre STIHL et la société Marquetis CALL, ainsi qu’avec Marquetis Agency, conformément aux exigences de la Législation données personnelles. En application de ces contrats, nos partenaires ne peuvent pas traiter vos Données pour des finalités autres que celles visées ci-dessus (cf. §4). En outre, ils ne sont pas autorisés à partager vos Données avec des tiers n’intervenant pas dans le traitement des participations aux Offres.
Sachez que vos Données peuvent, le cas échéant, également être transférées à des prestataires techniques (hébergement, logiciels de gestion, avocats, experts-comptables, etc.). Dans ce cas, seules les Données strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations leur sont transférées.
Vos Données sont uniquement hébergées en France.
De plus, la société Marquetis CALL, la société Marquetis Agency et la société SOGEC GESTION ne sont pas autorisées à transférer vos Données en dehors de l’UE/EEE.
| Catégories de données personnelles | Durées de conservation |
|---|---|
| Données renseignées pour les besoins de votre participation aux Offres (hors informations de nature comptable) | 18 mois à compter de la clôture de l’Offre (base active) ; vos Données sont ensuite rendues irrémédiablement anonymes ou effacées. |
| Données de nature comptable (justificatifs relatifs au remboursement) | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (base active) ; vos Données sont ensuite supprimées définitivement. |
| Données relatives aux réclamations et/ou litiges | 5 ans à compter de la clôture du traitement de la réclamation ou à compter de la fin du litige, dans une base d’archives dédiée. |
| Données liées à l’usage du Site (traitées sur la base de l’intérêt légitime) | Ces données sont établies sous une forme anonymisée ne permettant pas de vous identifier. |
| Données collectées dans le cadre d’une enquête de satisfaction | 6 mois à compter de la clôture de l’Offre (base active) ; vos Données sont ensuite rendues irrémédiablement anonymes. |
Les Données conservées à titre d’archive sont, le cas échéant, utilisées seulement pour les besoins du ou des motif(s) justifiant leur conservation (ex : établir/justifier la comptabilité, traiter une réclamation après la clôture de l’Offre, etc.). L’anonymisation de vos Données rend définitivement impossible votre identification.
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des Données. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer leur intégrité, disponibilité et confidentialité, ainsi que de les protéger contre toute intrusion, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, accidentelle ou malveillante. Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données que dans la limite de ce qui est nécessaire, après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité. Nous pouvons être conduits à effectuer des audits auprès de nos prestataires afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.
9.1. Les droits dont vous disposez
9.1.1. L’exercice du droit d’opposition
Conformément à l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements
de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime.
En particulier, pour les enquêtes de satisfaction, vous pouvez vous y opposer sans justifier de motif.
Votre opposition vaut pour l’avenir.
9.1.2. L’exercice du retrait du consentement
Conformément à l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement
aux traitements de vos Données lorsque ceux-ci sont fondés sur cette base légale, sans justifier de motif.
Pour vous désinscrire de notre newsletter, cliquez sur « se désinscrire » en bas de chaque newsletter.
Le retrait de votre consentement vaut pour l’avenir.
9.1.3. Vos autres droits
Vous disposez également des droits suivants, sous réserve que les conditions légales de leur exercice propres à chacun de ces droits soient réunies :
Le droit d’accès
Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de :
Le droit de rectification
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données
qui sont erronées ou de les compléter.
Le droit à l’effacement
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données.
Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les Données personnelles concernées.
Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données
personnelles nécessaires :
En particulier, sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à la suppression de vos Données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au traitement de votre participation à une Offre, soit six (6) mois à compter de la fin de l’Offre en question, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.
Le droit à la limitation
Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement
de vos Données, dans l’un des cas suivants :
Le droit à la portabilité
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou
de transmettre au tiers de votre choix vos Données, dans un format techniquement exploitable
par vous-même ou par ledit tiers.
Le sort de vos Données après votre décès
Conformément à l’article 85 I. de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de nous donner
des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.
Le droit de saisir une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
ou toute autre autorité de contrôle compétente.
9.2. Les modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer vos droits :
• Par e-mail : rgpd@stihl.fr
• Par courrier : ANDREAS STIHL SAS, service « protection des données personnelles », Zone Industrielle Nord de Torcy,
1 rue des Épinettes, 77200 Torcy (France).
Aucun paiement ne vous sera exigé, hormis d’éventuels frais d’envoi, sauf demandes répétitives et manifestement infondées.
Nous pourrions vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité, qui seront supprimées
une fois l’identité confirmée.
Après avoir reçu votre demande, vos données personnelles transmises à cette occasion sont conservées par notre service « protection des données personnelles ». Ces données ainsi que nos correspondances subséquentes seront conservées sous forme d’archives pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande.
Nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. Ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.
La base légale pour le traitement de ces demandes est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD (intérêt légitime) afin de prouver que nous avons traité votre demande.
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, notamment en cas d’évolutions législatives ou du Site. La version publiée sur le Site est celle actuellement en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Le cas échéant, nous informerons par courriel les utilisateurs du Site des modifications apportées si nécessaire.
Version du 17 décembre 2024