Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente Politique de confidentialité sont régis par le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que par la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa rédaction consolidée (ci-après ensemble désignés « la Législation données personnelles »).
Les termes « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») et « traitement » de Données ont le sens défini par la Législation données personnelles.
1. Le responsable des traitements
Le responsable des traitements est la société ANDREAS STIHL SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, dont le siège social est situé ZI Nord de Torcy – BP 11 – 77201 Marne-la-Vallée – Cedex 01, immatriculée au RCS de Meaux sous le N° 318 354 818.
Numéro de téléphone : 01 64 62 56 00
E-mail : rgpd@stihl.fr
(Ci-après désignée « STIHL »)
2. À qui s’adresse notre Politique de confidentialité ?
2.1. Notre Politique de confidentialité s’applique à tous les utilisateurs du site www.stihl-promo.fr (ci-après désigné le « Site »). Elle a pour objet de vous informer des modalités de traitement de vos Données lorsque :
Afin que vous puissiez naviguer sur le site www.stihl-promo.fr en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Législation données personnelles.
2.2. Notre Politique de confidentialité est complétée de la , qui vous informe des cookies utilisés sur le Site et des modalités de gestion de votre consentement à l’usage de ces cookies, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et de Participation, qui régissent les relations entre STIHL et vous lorsque vous utilisez les fonctionnalités du Site ou participez aux Offres.
3. Les traitements de vos Données
Selon l’usage que vous faites du Site et de ses fonctionnalités, STIHL est susceptible de traiter les Données suivantes :
3.1. Vos Données collectées pour les besoins de votre participation aux Offres
Nous collectons et traitons les Données suivantes, en fonction des informations que vous renseignez, lorsque vous soumettez votre participation à une Offre :
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Typologie |
Données |
|---|---|
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Données d’identification : |
Nom, prénom. |
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Données de contact : |
Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. |
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Données bancaires : |
IBAN et BIC du relevé d'identité bancaire saisi. |
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Données relatives à l’achat d’un produit STIHL : |
Date d’achat, lieu d’achat, libellé du produit, prix, numéro de série, numéro de commande/facture (et autres documents justificatifs d'achat). |
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Autres informations : |
Information(s) complémentaire(s) renseignées dans les champs libres et/ou figurant sur les documents téléchargés (le cas échéant), date de saisie des données / de participation à une Offre. |
Les informations devant être obligatoirement renseignées sont indiquées par un astérisque (*). Vous être libre de renseigner ou non les champs facultatifs. L’absence de réponse aux champs facultatifs ne vous empêche pas de participer à l’Offre.
3.2. Vos Données collectées lors de l’enregistrement de vos produits STIHL
Depuis le Site, il vous est proposé d’enregistrer vos produits STIHL afin de bénéficier d’une extension de garantie. Si vous le souhaitez, en cliquant sur l’encart approprié, vous serez redirigé vers la boutique en ligne du site www.stihl.fr. L’ensemble des informations concernant ce traitement et les Données concernées sont disponibles sur la Charte de protection des données personnelles du site www.stihl.fr.
3.3. Vos Données collectées lors de votre participation à une enquête de satisfaction
À la suite de votre participation à une Offre, il peut vous être proposé de répondre à une enquête de satisfaction. Si vous y répondez, nous collectons et traitons les Données suivantes, en fonction des informations que vous renseignez, lorsque vous soumettez votre réponse :
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Typologie |
Données |
|---|---|
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Données d’identification : |
Nom, prénom. |
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Données de contact : |
Adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. |
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Autres informations : |
Réponse(s) renseignée(s), information(s) complémentaire(s) renseignée(s) dans les champs libres (le cas échéant), date de saisie des données / de participation à l'enquête. |
Si vous n’êtes pas satisfait de votre expérience client, nous sommes susceptibles de vous contacter afin de comprendre votre mécontentement et d’améliorer nos services.
3.4. Les Données concernant les mineurs
Notre Site et/ou nos Offres ne sont pas destiné(e)s aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre Site, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement les Données de la personne mineure concernée.
4. Finalités des traitements de vos Données et bases légales
Nous traitons vos Données pour les finalités et les bases légales suivantes :
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Finalités |
Bases légales |
|---|---|
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Permettre et gérer votre participation à une Offre : |
Traitement de vos Données sur la base de l’exécution du contrat (Article 6§1 b. du RGPD). |
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Vous faire bénéficier de l’Offre (remboursement, émission d’un bon de réduction, etc.) : |
Traitement de vos Données sur la base de l’exécution du contrat (Article 6§1 b. du RGPD). |
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Vérifier que votre participation satisfait aux conditions de participation à l’Offre : |
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD), résidant dans la nécessité de nous assurer que votre participation et les justificatifs soumis satisfont aux modalités de l’Offre. |
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Gérer le traitement des réclamations et/ou des litiges : |
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD), résidant dans la nécessité de répondre à vos demandes (questions sur les modalités de participation, suivi de votre participation, etc.) et, le cas échéant, de traiter les réclamations ou litiges subséquents (contestation d’un refus de votre participation, d’une absence de remboursement, etc.). |
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Établir des analyses statistiques relatives à l’usage du Site : |
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD), résidant dans la nécessité de mieux connaître l’audience du Site afin d’adapter son contenu, ses fonctionnalités et nos Offres. |
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Prévenir et empêcher les éventuelles fraudes ou abus : |
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1f. du RGPD), résidant dans la nécessité de sécuriser le Site et de nous prémunir contre un détournement à des fins abusives ou frauduleuses des Offres (non-respect manifeste des conditions de participation, téléchargement de faux justificatifs, etc.). |
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Satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis (obligations comptables, fiscales, etc.) : |
Traitement de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6§1 c. du RGPD). |
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Vous soumettre des questionnaires de satisfaction et analyser vos réponses : |
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1 f. du RGPD), résidant dans la nécessité d’évaluer la satisfaction de notre clientèle afin d’améliorer nos services et votre expérience. |
|
Vous recontacter en cas d’avis défavorable exprimé dans un questionnaire de satisfaction afin de collecter des informations en vue d’améliorer nos services : |
Traitement de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6§1 f. du RGPD), résidant dans la nécessité de répondre aux plaintes de nos clients et d’améliorer nos services et votre expérience. |
5. Transfert de vos Données à des tiers
Dans le cadre de la gestion de votre participation à une Offre, vos Données sont transférées à :
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Destinataires |
Observations |
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La société Marquetis CALL |
Agence de communication chargée de la conception et l’administration du Site. Ce prestataire n’obtient que les données statistiques relatives à l’usage du Site. |
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La société SOGEC MARKETING |
Prestataire chargé de l’étude des dossiers de participation et des remboursements. |
Un contrat de sous-traitance de données à caractère a été conclu entre STIHL et la société Marquetis CALL, conformément aux exigences de la Législation données personnelles. En application de ce contrat, notre partenaire ne peut pas traiter vos Données pour des finalités autres que celles visées ci-dessus (cf. §4). En outre, notre partenaire n’est pas autorisé à partager vos Données avec des tiers qui n’interviennent pas dans le traitement des participations aux Offres. Les mêmes exigences s’appliquent à l’égard de la société SOGEC Marketing.
Sachez que vos Données peuvent, le cas échéant, également être transférées à des prestataires techniques (prestataires d’hébergement, logiciels de gestion, avocats, experts-comptables, etc.). Dans ce cas, seules vos Données strictement nécessaires aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont transférées.
6. Transfert de vos Données en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen
Vos Données sont uniquement hébergées en France. En outre, la société Marquetis CALL et la société SOGEC Marketing ne sont pas autorisées à transférer vos Données en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.
7. Durées de conservation de vos Données
Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements :
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Catégories de données personnelles |
Durées de conservation |
|---|---|
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Données renseignées pour les besoins de votre participation aux Offres (hors informations de nature comptable) : |
6 mois à compter de la clôture de l’Offre (base active) ; vos Donnés sont ensuite rendues irrémédiablement anonymes. |
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Données de nature comptable (justificatifs relatifs au remboursement) : |
6 mois à compter de la clôture de l’Offre (base active) ; vos Donnés sont ensuite rendues irrémédiablement anonymes. |
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Données liées à l’activité du client/prospect (traitées sur la base de l’intérêt légitime) : |
6 mois à compter de la clôture de l’Offre (base active) ; vos Donnés sont ensuite rendues irrémédiablement anonymes. |
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Données collectées dans le cadre d’une enquête de satisfaction : |
6 mois à compter de la clôture de l’Offre (base active) ; vos Donnés sont ensuite rendues irrémédiablement anonymes. |
Les Données conservées à titre d’archive sont, le cas échéant, utilisées seulement pour les besoins du ou des motif(s) justifiant leur conservation (ex : établir/justifier la comptabilité, traiter une réclamation après la clôture de l’Offre, etc.). L’anonymisation de vos Données rend définitivement impossible votre identification.
8. Sécurité de vos Données
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des Données. Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer leur intégrité, disponibilité et confidentialité, ainsi que de les protéger contre toute intrusion, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés, accidentelle ou malveillante. Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données, dans la limite de ce qui est nécessaire, qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité. Nous pouvons être conduits à effectuer des audits auprès de nos prestataires afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.
9. Vos droits
9.1. Les droits dont vous disposez
9.1.1. L’exercice du droit d’opposition
Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime. Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos Données :
Votre opposition au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir.
9.1.2. L’exercice du retrait du consentement
Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos Données, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre newsletter, il vous suffit de cliquer sur le champ « se désinscrire », en bas de page de chaque newsletter.
Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos Données vaut pour l’avenir.
9.1.3. Vos autres droits
Vous disposez également des droits suivants, sous réserve que les conditions légales de leur exercice propres à chacun de ces droits soient réunies :
Le droit d’accès
Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de :
Le droit de rectification
Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données qui sont erronées ou de les compléter.
Le droit à l’effacement
Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos Données. Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les Données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires :
En particulier, sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à la suppression de vos Données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires au traitement de votre participation à une Offre, soit six (6) mois à compter de la fin de l’Offre en question, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.
Le droit à la limitation
Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Données, dans l’un des cas suivants :
Le droit à la portabilité
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos Données, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers.
Le sort de vos Données après votre décès
Conformément à l’article 85 I. de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos Données après votre décès.
Le droit de saisir une autorité de contrôle
Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.
9.2. Les modalités d’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous transmettre votre demande :
Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.
Après avoir reçu votre demande, vos données personnelles transmises à cette occasion sont conservées par notre service « protection des données personnelles ». Ces données ainsi que nos correspondances subséquentes seront conservées sous forme d’archives pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande.
Nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité. Ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.
La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit.
10. Modifications
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, en particulier en application d’évolutions législatives ou du Site. La version de cette Politique publiée sur le Site est toujours celle actuellement en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. Le cas échéant, nous informerons par courriel les utilisateurs du Site des modifications apportées si cela s’avère nécessaire.
Version du 4 août 2022