Offre de saison du 13 février au 13 juin (inclus, 23h59, UTC+1)
Informations préliminaires : Modalités principales de l’Offre GAMME AK SYSTEM
Pour tout achat réalisé entre le 13 février 2025 et le 13 juin 2025 inclus (23h59, UTC+1) d’une machine nue (produit seul) ou d’un pack (produit + batterie + chargeur) de la GAMME AK SYSTEM (hors tondeuse à batterie RMA AK SYSTEM et sous réserve des stocks disponibles de votre revendeur), profitez d’un remboursement de :
(i) 30 € pour l’achat d’une machine nue ;
(ii) 50 € pour l’achat d’un pack.
Cette offre est accessible dans la limite des 15.000 premières participations reçues par STIHL, sur la base des modalités de participation décrites ci-dessous (ci-après « l’Offre GAMME AK SYSTEM »).
Les clients, se rendant en magasins ou achetant en ligne, doivent se rendre sur www.stihl-promo.fr pour s’assurer que l’Offre GAMME AK SYSTEM est toujours en cours au moment de leur achat et, le cas échéant, soumettre leur participation jusqu’au 13 juillet 2025 inclus (23h59, UTC+1).
L’achat d’un produit éligible doit avoir été effectué au plus tard le 13 juin 2025 inclus (23h59, UTC+1) auprès soit d’un revendeur agréé STIHL (en ligne ou en magasin) domicilié en France métropolitaine (Corse incluse, hors DROM/COM), soit sur www.stihl.fr. Si vous choisissez de faire livrer votre achat, la livraison doit également intervenir au plus tard le 13 juin 2025 inclus (23h59, UTC+1). Les achats effectués auprès des enseignes Amazon, Brico Privé et ManoMano ne sont pas éligibles à l’Offre GAMME AK SYSTEM.
Une fois que les 15.000 premières participations auront été enregistrées par STIHL, l’Offre GAMME AK SYSTEM n’est plus accessible et sera close. Un message « Épuisée » est clairement affiché sur le site internet www.stihl-promo.fr.
La participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM est gratuite, sous réserve des coûts des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au site www.stihl-promo.fr.
Pour participer à l’Offre GAMME AK SYSTEM, vous devez accepter les Conditions Générales d’Utilisation et de Participation (accessibles sur www.stihl-promo.fr/page/cgu) ainsi que les présentes Conditions Particulières de Participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM (accessibles sur le Site www.stihl-promo.fr). STIHL vous invite à lire attentivement ces conditions avant de participer à l’Offre GAMME AK SYSTEM.
À qui l’Offre GAMME AK SYSTEM s’adresse-t-elle ?
L’Offre GAMME AK SYSTEM est exclusivement réservée aux participants non professionnels agissant en qualité de consommateur.
Un consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Quelles sont les conditions à satisfaire pour déposer une participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
L’Offre GAMME AK SYSTEM est accessible aux 15.000 premières participations enregistrées par STIHL qui satisfont à l’ensemble des conditions suivantes :
Quel est le montant du remboursement de l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
Le montant du remboursement varie selon le type de produit éligible acheté, à savoir :
• 30 € pour l’achat d’une machine nue ;
• 50 € pour l’achat d’un pack.
L’Annexe 1 des présentes Conditions Particulières de Participation détaille le montant du remboursement pour chacun des produits éligibles de la GAMME AK SYSTEM.
Jusqu’à quand puis-je participer à l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
Vous pouvez participer jusqu’au 13 juillet 2025 inclus (23h59, UTC+1), sous réserve que le nombre maximum de premières participations ne soit pas épuisé.
Attention: Après cette date, l’Offre GAMME AK SYSTEM sera close et vous ne pourrez plus déposer de participation. Aucune dérogation ne sera accordée.
Veuillez ne pas confondre cette date avec celle de l'achat ou de la livraison du produit, qui doit être effectué(e) au plus tard le 13 juin 2025 inclus (23h59, UTC+1).
Comment connaître le nombre de participation restante à l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
Vous pouvez à tout moment consulter le nombre de participation restante en vous rendant sur le site www.stihl-promo.fr, et en sélectionnant l’Offre GAMME AK SYSTEM.
Le nombre de participation restante est actualisé dès qu’une nouvelle participation est enregistrée par STIHL. Une participation est enregistrée par STIHL lorsqu’un participant clique sur « J’enregistre ma participation » et qu’un numéro de participation est attribué à celle-ci.
Attention : Le nombre de participation restante n’est pas actualisé selon le nombre de participation en cours de dépôt, non encore soumise et enregistrée par les participants. En conséquence, entre le moment où vous vous connectez sur le site www.stihl-promo.fr pour procéder au dépôt de votre participation, et le moment où vous soumettez votre participation, le nombre de participation restante est susceptible d’évoluer.
Puis-je participer plusieurs fois à l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
Non, vous ne pouvez pas déposer plusieurs participations à l’Offre GAMME AK SYSTEM. L’Offre GAMME AK SYSTEM est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou RIB).
En revanche, le fait de participer à l’Offre GAMME AK SYSTEM ne vous empêche pas de participer à d’autres offres proposées par STIHL, sous réserve de satisfaire aux conditions de participation propres à ces autres offres. Les conditions de participation sont propres à chacune des offres et sont ainsi susceptibles de varier.
Comment participer à l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
La participation s’effectue exclusivement en ligne, sur le site www.stihl-promo.fr. Le site www.stihl-promo.fr est accessible depuis les navigateurs internet les plus courants.
Attention : Toute participation déposée par un autre mode (ex. : par courrier, par e-mail, etc.) sera refusée. Aucune dérogation ne sera accordée.
Comment déposer ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
Pour déposer votre participation, vous devez suivre les étapes suivantes :
Quels sont les documents et informations requis pour participer à l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
Lors du dépôt de votre participation, il vous sera demandé de :
(i) Renseigner le numéro de série et le nom exact du produit acheté ;
Le formulaire de dépôt de votre participation vous aide à trouver le numéro de série et le nom exact du produit acheté.
Le numéro de série est composé de 9 chiffres. Le nom exact du produit se trouve à proximité du numéro de série.
(ii) Télécharger la photo du numéro de série et du nom exact du produit acheté, figurant sur l’étiquette apposée sur le produit ;
Les formats acceptés sont : PDF, PNG ou JPG. La taille de l’ensemble des fichiers ne doit pas dépasser 3Mo.
Attention : La photo téléchargée doit être celle de l’étiquette apposée sur le produit acheté lui-même, et non pas sur son emballage.
(iii) Télécharger les preuves d'achat ou la photo de ces preuves d’achat, après avoir au préalable entouré l’enseigne auprès de laquelle le produit a été acheté, la date d’achat et le libellé du produit concerné par l’Offre GAMME AK SYSTEM ;
Les formats acceptés sont : PDF, PNG ou JPG. La taille de l’ensemble des fichiers ne doit pas dépasser 3Mo.
Les preuves d’achat sont : ticket de caisse ou facture. Les preuves d’achat ne doivent pas être floues, tronquées ou illisibles.
Les preuves d’achat doivent obligatoirement faire apparaître :
Attention : Tout autre document qu’un ticket de caisse ou qu’une facture (ex. : bon de livraison, accusé de réception d’une commande en ligne, facture avec acompte, preuve de paiement, pré-commande, etc.) ne sera pas accepté à titre de preuve d’achat. Aucune dérogation ne sera accordée.
(iv) Saisir vos données bancaires (IBAN / BIC) pour vous adresser le virement correspondant au montant du remboursement ;
Attention : Seuls les IBAN émis par un établissement bancaire situé sur le territoire de l’Union européenne sont acceptés. En cas d’erreur de saisie des données bancaires, il ne sera procédé à aucun virement complémentaire vers un autre compte bancaire. Aucune dérogation ne sera accordée.
Nous vous invitons à bien vérifier :
À défaut, votre participation sera refusée.
J’ai soumis une demande de participation, puis j’ai exercé mon droit de rétraction auprès du vendeur concernant le produit éligible à l’Offre GAMME AK SYSTEM ; cela a-t-il un impact sur ma participation ?
Votre participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM n’affecte en aucune manière le droit de rétraction dont vous bénéficiez au titre des achats effectués en ligne : vous êtes libre d’exercer ou non ce droit de rétraction auprès de STIHL ou du revendeur auprès duquel vous avez acheté votre produit.
Toutefois, si vous exercez ce droit entre le dépôt de votre participation et sa validation, votre participation sera automatiquement annulée.
Je n’arrive pas à déposer ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM, à qui puis-je m’adresser ?
En cas de difficulté, vous pouvez joindre l’équipe support client dédié aux ODR STIHL :
J’ai soumis ma participation à l’Offre AK SYSTEM ; quelle est la prochaine étape ?
Une fois votre participation soumise, un e-mail et un SMS de confirmation d’enregistrement de votre participation vous seront adressés aux coordonnées renseignées, vous indiquant le numéro d’enregistrement de votre participation.
Attention : La confirmation d’enregistrement de votre participation ne vaut pas acceptation par STIHL de votre participation. Après réception de votre participation, votre demande est traitée pour s’assurer qu’elle est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de Participation ainsi qu’aux Conditions Particulières de Participation.
Nous vous invitons à bien vérifier la réception de l’e-mail et du SMS de confirmation d’enregistrement de votre participation, y compris dans la section « Spams » de votre messagerie électronique.
Votre numéro de participation vous sera utile pour suivre le traitement de votre participation, pour corriger votre participation ou pour toute réclamation depuis le site www.stihl-promo.fr, onglet « Suivre ma participation » (depuis le site stihl-promo.fr/monitoring).
Dans quel délai l’examen de la conformité de ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM est-elle traitée ?
La conformité de votre participation sera examinée dans les 21 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail et du SMS de confirmation d’enregistrement de votre participation.
J’ai soumis ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM ; dois-je conserver les documents fournis lors de son dépôt ?
Nous vous recommandons fortement de conserver toutes les preuves d'achats soumis dans le cadre du dépôt de votre participation (notamment les preuves d'achat et la photo de l’étiquette apposée sur le produit comportant le numéro de série et le nom exact du produit), et ce, jusqu'à ce que le statut de votre participation vous soit communiqué.
Attention : Si votre participation est refusée et que vous avez détruit les preuves d’achat, vous risquez de ne pas pouvoir compléter les informations manquantes ou corriger les erreurs.
Comment connaître le statut de ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
Depuis le site www.stihl-promo.fr, onglet « Suivre ma participation », vous pouvez à tout moment suivre l’évolution du traitement de votre participation, en renseignant votre numéro de participation et l’e-mail renseigné lors du dépôt de votre participation (depuis le site stihl-promo.fr/monitoring).
Vous recevrez un e-mail ainsi qu’un SMS vous informant du statut de votre participation à l’issue de son traitement – validée ou refusée.
Nous vous invitons à suivre régulièrement l’avancée du traitement de votre participation depuis le site www.stihl-promo.fr, onglet « Suivre ma participation » (depuis le site stihl-promo.fr/monitoring).
Cela vous permettra de prendre connaissance d’un éventuel refus de votre participation et, le cas échéant, de corriger les informations manquantes ou de corriger les erreurs.(sous conditions, cf. « Ma participation à l’Offre AK TONTE est refusée ; puis-je rectifier ma participation ou déposer une nouvelle participation ? », ci-après)
Ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM est validée ; quelle est la prochaine étape ?
La validation de votre participation vous est notifiée par e-mail et par SMS.
À compter de la réception de cette notification, vous recevrez le remboursement sous 4 à 8 semaines. Le remboursement est effectué uniquement par virement bancaire, vers le compte bancaire renseigné lors du dépôt de votre participation.
Attention : Aucun autre mode de remboursement ne sera accepté. Aucune dérogation ne sera accordée.
Ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM est refusée ; puis-je savoir pourquoi ?
Le refus de votre participation vous est notifié par e-mail et par SMS.
Cette notification indique systématiquement le ou les motif(s) de ce refus.
Ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM est refusée ; puis-je rectifier ma participation ou déposer une nouvelle participation ?
Vous ne pouvez pas déposer une nouvelle participation. En effet, l’Offre GAMME AK SYSTEM est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou RIB).
En revanche, vous pouvez compléter les informations manquantes ou corriger les erreurs en suivant le lien contenu dans l’email vous notifiant le refus de votre participation.
Attention : La rectification de votre participation doit être effectuée au plus tard le 31 août 2025 (23h59, UTC+1). Au-delà, il ne sera plus possible de modifier votre participation. Aucune dérogation ne sera accordée.
Vous pourrez en revanche contester le refus de votre participation (sous conditions, cf. « Ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM est refusée ; comment contester cette décision ? » ci-dessous).
Ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM est refusée ; comment contester cette décision ?
Vous pouvez contester le refus de votre participation.
Pour cela, vous pouvez compléter les informations manquantes ou corriger les erreurs en toute autonomie, selon les modalités ci-dessus.
À défaut, vous pouvez toujours nous contacter pour contester le refus de votre participation. Pour cela, vous devez :
Après envoi de votre dossier de réclamation par email, vous recevrez un email automatique accusant réception de votre réclamation. Il ne s'agit pas d'une validation de votre réclamation.
Si votre dossier de réclamation est complet, vous serez notifié par email de l’enregistrement de votre réclamation.
Si votre dossier de réclamation n’est pas complet, vous serez invité(e) à renseigner les documents et informations manquants.
Attention : Les documents fournis à l’appui de votre dossier de réclamation doivent être conformes aux modalités des Conditions Générales d’Utilisation de Participation ainsi qu’aux présentes Conditions Particulières de Participation de l’Offre GAMME AK SYSTEM.
Mon dossier de réclamation est complet ; quelle est la prochaine étape ?
Votre réclamation sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés au plus à compter de la réception de l’email confirmant la réception de votre réclamation.
Vous recevrez ensuite une nouvelle notification par email, vous informant du statut de votre réclamation :
J’ai contesté le refus de ma participation sans suivre la procédure dédiée ; pourquoi ma demande n’est-elle pas traitée ?
STIHL a mis en place une procédure dédiée pour vous permettre de contester le refus de votre participation afin de faciliter le traitement des réclamations liées à l’Offre GAMME AK SYSTEM.
Cette procédure permet une prise en charge de votre réclamation par une équipe dédiée, afin de permettre un traitement rapide et efficace, par un personnel habilité à examiner la conformité des participations.
Nous vous remercions de bien vouloir suivre cette procédure de contestation de refus de votre participation. À défaut, vous serez systématiquement invité(e) à vous y conformer.
J’ai contesté le refus de ma participation en suivant la procédure dédiée ; cependant, un nouveau refus de ma participation m’a été notifié, pourquoi ?
Si vous avez contesté le refus de votre participation en suivant la procédure de contestation dédiée, et qu’un nouveau refus de votre participation vous est notifié, cela signifie que les modalités des Conditions Générales d’Utilisation de Participation et/ou des présentes Conditions Particulières de Participation de l’Offre GAMME AK SYSTEM n’étaient toujours pas satisfaites.
Le ou les motif(s) de ce nouveau refus de votre participation est/sont toujours indiqué(s) dans la notification qui vous est adressée par e-mail.
Qui propose l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
L’Offre GAMME AK SYSTEM est proposée par la société :
ANDREAS STIHL SAS
1 rue des Épinettes, ZI Nord de Torcy, 77200 Torcy, France
RCS Meaux B 318 354 818
SAS au Capital de 10 000 000 €
N° de TVA intracommunautaire : FR41318354818
Qui traite ma participation à l’Offre GAMME AK SYSTEM ?
Votre participation est traitée par la société :
SOGEC GESTION
17 avenue du Québec, 91140 Villebon sur Yvette, France
RCS Évry B 332 444 033
SAS au capital de 80 000 €
N° de TVA intracommunautaire : FR 33 332 444 033
Je souhaite en savoir plus sur le traitement de mes données à caractère personnel ; où trouver l’information ?
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vos droits et les modalités de leur exercice, vous pouvez consulter la politique de confidentialité dédiée aux offres de remboursement STIHL en cliquant sur le lien suivant : https://www.stihl-promo.fr/page/policy
Les produits de la GAMME AK SYSTEM éligibles à l’Offre GAMME AK SYSTEM et le montant du remboursement sont indiqués dans le tableau suivant :
| Références éligibles ODR PE 25 | Si achat Nu | Si achat Pack |
|---|---|---|
| BGA 50.0 | 30 € | 50 € |
| BGA 57 | 30 € | 50 € |
| BGA 60 | 30 € | 50 € |
| FSA 50.0 | 30 € | 50 € |
| FSA 57 | 30 € | 50 € |
| FSA 60 R | 30 € | 50 € |
| FSA 60.0 R | 30 € | 50 € |
| FSA 70.0 R | 30 € | 50 € |
| FSA 80.0 | 30 € | 50 € |
| FSA 80.0 R | 30 € | 50 € |
| HLA 56 | 30 € | 50 € |
| HSA 50.0 | 30 € | 50 € |
| HSA 50.1 | 30 € | 50 € |
| HSA 56 | 30 € | 50 € |
| HSA 60.0 | 30 € | 50 € |
| HSA 60.1 | 30 € | 50 € |
| HTA 50.0 | 30 € | 50 € |
| KMA 80.0 R | 30 € | 50 € |
| MSA 120 C-B | 30 € | 50 € |
| MSA 140 C-B | 30 € | 50 € |
| MSA 60.0 C-B | 30 € | 50 € |
| MSA 70.0 C-B | 30 € | 50 € |
| MSA 80.0 C-B | 30 € | 50 € |
| REA 60.0 PLUS | 30 € | 50 € |
| RLA 240 | 30 € | 50 € |
| RLA 240.0 | 30 € | 50 € |
| SEA 60.0 L | 30 € | 50 € |
| SHA 56 | 30 € | 50 € |
1. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation et de Participation
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de régir les relations entre la société ANDREAS STIHL SAS (ci-après désignée « STIHL ») et les utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateur(s) ») relatives :
(i) Aux modalités d’usage du site internet www.stihl-promo.fr (ci-après désigné le « Site ») ; et,
(ii) Aux modalités de participation aux offres promotionnelles publiées (ci-après désignées l’ « Offre » ou les « Offres »).
Le fait d’utiliser le Site et de participer à une Offre emporte votre consentement entier et sans réserve aux présentes CGU. À cet effet, STIHL vous invite à lire attentivement les CGU, que vous déclarez avoir lues les comprises. Vous serez systématiquement invité à accepter les CGU et les conditions particulières de participation propres à chaque Offre avant de pouvoir y participer.
1.2. Les CGU sont complétées de la Politique de confidentialité, qui vous informe des modalités de traitement de vos données personnelles lors de l’usage du Site ou de la participation à une Offre, et de la Charte d’usage des cookies, qui vous informe des cookies utilisés sur le Site et des modalités de gestion de votre consentement à l’usage de ces cookies.
1.3. Les CGU ne s’appliquent pas aux relations entre STIHL et les Utilisateurs, relatives aux ventes réalisées dans la boutique en ligne sur le site www.stihl.fr. Ces relations sont exclusivement soumises aux Conditions générales de vente dudit site.
2. L’accès aux Offres
2.1. Les Offres sont accessibles depuis le Site. L’accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant de naviguer sur internet. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place et de la mise à jour des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au Site. Les éventuels frais y afférents sont à votre charge exclusive.
2.2. STIHL fera tout son possible pour maintenir le Site accessible, performant et sécurisé, sans retard ou difficultés excessifs. Toutefois, STIHL ne peut pas garantir un accès au Site sans interruption ni dérangement. En particulier, STIHL peut être amenée à réaliser des opérations de maintenance et/ou de mises à jour de son Site, notamment pour adapter son contenu et/ou y intégrer des évolutions. En outre, STIHL ne peut garantir un fonctionnement sans interruption du réseau internet.
2.3. STIHL attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que le réseau internet n’est pas parfaitement sécurisé. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos données, logiciels et appareils.
3. La participation aux Offres
3.1. Les Offres sont exclusivement réservées aux Utilisateurs non professionnels agissant en qualité de consommateurs, lesquels sont définis aux termes des présentes comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
3.2. Pour participer à une Offre, vous devez vous conformer aux conditions générales de participation, ci-après exposées par les CGU, ainsi qu’aux conditions particulières de participation propres à chaque Offre, accessibles sur le Site. STIHL vous invite à lire attentivement lesdites conditions avant d’y participer. En cas de contradiction, les dispositions des conditions particulières d’une Offre priment sur les conditions générales de participation des CGU.
3.3. Pour participer à une ou à des Offre(s), STIHL vous invite à sélectionner celle(s) à laquelle/auxquelles vous souhaitez participer, puis à suivre les différentes étapes qui s’affichent sur l’écran de votre appareil. À cette occasion, il vous est systématiquement demandé de :
(i) Renseigner les informations des champs marqués d’un astérisque (*) ;
(ii) Télécharger preuves d’achat d’un produit STIHL ;
(iii) Renseigner les coordonnées d’un compte bancaire pour recevoir le remboursement.
Des informations et/ou documents complémentaires sont demandés en fonction de chaque Offre. STIHL attire votre attention sur le fait que vous êtes seul responsable de la conformité des informations renseignées lors de votre participation à l’Offre.
Nous vous recommandons fortement de conserver tous les justificatifs transmis à STIHL dans le cadre de votre participation (notamment les preuves d'achat), et ce, jusqu'à ce que STIHL ait traité votre participation à l'Offre. À défaut de conservation de ces justificatifs, STIHL risque de ne pas pouvoir pleinement traiter votre réclamation, le cas échéant.
3.4. Votre participation à une Offre est susceptible de ne pas aboutir et/ou d’être refusée par STIHL dans les hypothèses où :
(i) Vous n’êtes pas allé au terme du processus de participation ;
(ii) Les preuves d’achat d’un produit STIHL sont non-conformes aux conditions particulières de participation de l’Offre, ou encore, en tout ou partie, floues, tronquées et/ou illisibles ;
(iii) Les informations devant obligatoirement être renseignées sont non-conformes aux conditions particulières de participation de l’Offre, ou encore, en tout ou partie, incomplètes et/ou erronées ;
(iv) Plus généralement, votre participation ne satisfait pas aux conditions des CGU et/ou aux conditions particulières de l’Offre.
3.5. Une fois votre participation à une Offre soumise à STIHL, un accusé de réception vous est notifié par email et/ou SMS. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation par STIHL de votre participation à ladite Offre : après réception de votre dossier de participation, STIHL traite votre demande pour s’assurer qu’elle est conforme aux conditions générales des CGU et aux conditions spécifiques de l’Offre. Dans l’affirmative, vous êtes éligible à bénéficier de l’Offre ; vous recevrez votre remboursement dans le délai indiqué par les conditions spécifiques de l’Offre. Dans l’hypothèse où votre participation à l’Offre est refusée, vous recevrez un email vous indiquant le ou les motif(s) de refus de votre participation, et vous invitant à corriger votre première participation, sous réserve que l’Offre soit toujours en vigueur. Le cas échéant, si vous estimez que le refus est injustifié, vous pouvez effectuer une réclamation auprès du service compétent, conformément à l’article 4 « Support et réclamations ».
3.6. La participation à une Offre est gratuite, sous réserve des coûts des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au Site.
3.7. En participant à une Offre, l’Utilisateur s’engage à :
(i) Renseigner des informations exactes et sincères ; en particulier, l’Utilisateur ne doit pas déposer de participation en usurpant l’identité d’une tierce personne ;
(ii) Télécharger des documents ou des copies de documents authentiques et inaltérés.
3.8. L’Utilisateur reconnaît être informé que l’établissement et/ou l’usage, au cours de sa participation à une Offre, de faux document est susceptible de caractériser le délit de faux et/ou d’usage de faux en application de l’article 441-1 du Code pénal. Dans un tel cas, la responsabilité pénale de l’Utilisateur est susceptible d’être recherchée.
4. Support et réclamations
4.1. Pour toute difficulté relative à votre participation à une Offre, vous pouvez contacter le service support par e-mail ou par téléphone, aux coordonnées indiquées par les conditions particulières de l’Offre.
4.2. Si votre participation à une Offre est refusée, STIHL met à votre disposition un processus spécifique pour vous permettre de déposer une réclamation. Pour cela, vous devez :
(i) Adresser votre réclamation par email, à l’adresse indiquées par les conditions particulières de l’Offre ;
(ii) Vous conformer à la procédure, aux informations et documents détaillés par les conditions particulières de l’Offre.
4.3. La mise en place d’un processus spécifique permet une prise en charge de votre réclamation par une équipe dédiée, afin de permettre un traitement rapide et efficace de celle-ci, par un personnel habilité à examiner la conformité des participations. A défaut de vous y conformer, le traitement de votre réclamation sera retardé et/ou le service sollicité ne sera pas en mesure de traiter votre réclamation.
4.4. Une réponse à votre réclamation sera systématiquement adressée. En cas de nouveau refus de votre participation à une Offre, le ou les motif(s) de refus vous sera/seront indiqué(s). En tout état de cause, toute réclamation relative à un refus de votre participation à une Offre est toujours examinée à l’aune des CGU et des conditions particulières de participation de l’Offre à laquelle vous avez participé(e).
4.5. L’Utilisateur reconnaît être informé que toute réclamation relative à la participation à une Offre, répétée de manière déraisonnable, non objectivement justifiée ou formulée de manière irrespectueuse pourra être refusée par nos équipes, STIHL se réservant le droit de ne pas y donner suite.
4.5. L’Utilisateur reconnaît être informé que tout comportement ou toute déclaration discriminant ou injurieux à l’encontre des membres du service support ou client est susceptible de caractériser un ou des délit(s) répréhensible(s) en application du Code pénal. Dans un tel cas, la responsabilité pénale de l’Utilisateur est susceptible d’être recherchée.
5. L’usage du Site et de ses fonctionnalités
5.1. De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et ses fonctionnalités en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires. En particulier, les Utilisateurs sont tenus de :
(i) Ne pas utiliser le Site et ses fonctionnalités à des fins frauduleuses ou mal intentionnées, et notamment à des fins de nuire ;
(ii) Ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités ;
(iii) Ne pas utiliser le Site et ses fonctionnalités à des fins commerciales ;
(iv) Ne pas utiliser le Site et ses fonctionnalités en détournant et/ou usurpant l’identité d’une tierce personne physique ou morale.
5.2. Lorsque le Site comporte des champs libres, les Utilisateurs garantissent que les informations renseignées :
(i) Ne contiennent aucun propos mensonger, dénigrant, diffamatoire, incitant à la haine, à l’apologie du terrorisme et/ou un harcèlement illicite à l’égard de toute personne morale et/ou physique, conformément à la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet ;
(ii) Ne portent pas atteinte à la vie privée ou à l’image de tiers, y compris aux droits des personnes physiques relatives à leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
6. Propriété intellectuelle et Image
6.1. Le Site ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les éléments graphiques, textuels, images, bases de données, programmes et développements informatiques du Site ainsi que les dénominations sociales, marques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment les droits de marques, d’auteur, de dessins et modèles, de brevet, sui generis de bases de données, etc.). Ces droits sont la propriété exclusive de STIHL et/ou de tiers. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de STIHL et/ou de leur titulaire, sauf lorsque la législation l’autorise.
6.2. Le Site est également susceptible de contenir des éléments, quels qu’ils soient (notamment image, voix, etc.), représentant tout ou partie de l’image d’une personne physique. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de STIHL et/ou de la personne concernée, sauf lorsque la législation l’autorise.
6.3. Les présentes CGU et toute la documentation juridique de STIHL sont la propriété exclusive de cette dernière. Il est strictement interdit de reprendre ou d’imiter, en tout ou partie, l’un quelconque de ces éléments sans l’accord écrit et préalable de STIHL
7. Responsabilité
7.1. STIHL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site et ses fonctionnalités à tout moment. STIHL est tenue à une obligation de moyens, à moins que la loi n’en dispose autrement.
7.2. STIHL ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages causés par l'inexécution, partielle ou totale, des CGU lorsque l’inexécution résulte :
(i) De la faute de l’Utilisateur ;
(ii) Du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers ;
(iii) D’un évènement de force majeure.
8. Liens hypertextes
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites internet qui ne sont pas édités par STIHL. STIHL attire votre attention sur le fait qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet, et qu’elle n’est ni responsable de l’exactitude de leur contenu, ni du respect de la législation en vigueur par ces derniers. De même, les traitements de vos données à caractère personnel réalisés par les exploitants de ces sites internet sont réalisés sous la seule responsabilité de ces derniers.
9. Modifications et mises à jour
9.1. STIHL se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, de ses fonctionnalités et/ou de la législation.
9.2. Les nouvelles dispositions des CGU ne seront opposables aux Utilisateurs qu’à compter de leur mise en ligne sur le Site. Si la législation l’exige, les CGU ainsi mises à jour leur seront au préalable communiquées et/ou ils seront au préalable invités à les accepter de manière expresse. Dans ce dernier cas, les Utilisateurs qui n’accepteraient pas les CGU ainsi modifiées ne pourront alors plus utiliser le Site et ses fonctionnalités.
10. Divers
10.1. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, caduque ou non-écrite en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront en vigueur.
10.2. Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
11. Droit applicable et compétence juridictionnelle
11.1. Les CGU sont régies par la loi française.
11.2. En cas de litige relatif à l’exécution des CGU :
(i) L’Utilisateur a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir à une solution amiable et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier, l’Utilisateur et/ou STIHL peuvent résoudre un litige par le biais de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à l’encontre de l’autre, qui en sera informée. L’Utilisateur et STIHL choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges transmettra le litige ;
(ii) Faute d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes pour traiter de tout litige survenu avec STIHL relatif à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution des CGU et, plus généralement, à leurs relations contractuelles et ses suites.
11.3. Si l’Utilisateur réside ou est établi dans un autre État que la France, il ne pourra pas être privé des dispositions d’ordre public de la loi du pays en question auxquelles il ne peut pas être dérogé.
Version du 29 avril 2025