1. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation et de Participation
1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de régir les relations entre la société ANDREAS STIHL SAS (ci-après désignée « STIHL ») et les utilisateurs (ci-après désignés « Utilisateur(s) ») relatives aux modalités d’usage du site internet www.stihl-promo.fr (ci-après désigné le « Site ») et de participation aux offres promotionnelles publiées (ci-après désignées l’ « Offre » ou les « Offres »). Le fait d’utiliser le Site et de participer à une Offre emporte votre consentement entier et sans réserve aux présentes CGU. À cet effet, STIHL vous invite à lire attentivement les CGU, que vous déclarez avoir lues les comprises. Vous serez systématiquement invité à accepter les CGU et les conditions de participation spécifiques propres à chaque Offre avant de pouvoir y participer.
1.2. Les CGU sont complétées de la Politique de confidentialité, qui vous informe des modalités de traitement de vos données personnelles lors de l’usage du Site ou de la participation à une Offre, et de la Charte d’usage des cookies, qui vous informe des cookies utilisés sur le Site et des modalités de gestion de votre consentement à l’usage de ces cookies.
1.3. Les CGU ne s’appliquent pas aux relations entre STIHL et les Utilisateurs, relatives aux ventes réalisées dans la boutique en ligne sur le site www.stihl.fr. Ces relations sont exclusivement soumises aux Conditions générales de vente dudit site.
2. L’accès aux Offres
2.1. Les Offres sont accessibles depuis le Site. L’accès au Site nécessite une connexion internet et un appareil permettant de naviguer sur internet. Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place et de la mise à jour des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au Site. Les éventuels frais y afférents sont à votre charge exclusive.
2.2. STIHL fera tout son possible pour maintenir le Site accessible, performant et sécurisé, sans retard ou difficultés excessifs. Toutefois, STIHL ne peut pas garantir un accès au Site sans interruption ni dérangement. En particulier, STIHL peut être amenée à réaliser des opérations de maintenance et/ou de mises à jour de son Site, notamment pour adapter son contenu et/ou y intégrer des évolutions. En outre, STIHL ne peut garantir un fonctionnement sans interruption du réseau internet.
2.3. STIHL attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que le réseau internet n’est pas parfaitement sécurisé. Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et appareils.
3. La participation aux Offres
3.1. Les Offres sont exclusivement réservées aux Utilisateurs non professionnels agissant en qualité de consommateurs, lesquels sont définis aux termes des présentes comme toute personne physique ou morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
3.2. Pour participer à une Offre, vous devez vous conformer aux conditions générales de participation, ci-après exposées par les CGU, ainsi qu’aux conditions de participation spécifiques propres à chaque Offre, exposées sur le Site. STIHL vous invite à lire attentivement lesdites conditions spécifiques avant d’y participer. En cas de contradiction, les dispositions des conditions spécifiques d’une Offre priment sur les conditions générales de participation des CGU.
3.3. Pour participer à une ou à des Offre(s), STIHL vous invite à sélectionner celle(s) à laquelle/auxquelles vous souhaitez participer, puis à suivre les différentes étapes qui s’affichent sur l’écran de votre appareil. À cette occasion, il vous est systématiquement demandé de :
Des informations complémentaires sont susceptibles de vous être demandées en fonction de chaque Offre. STIHL attire votre attention sur le fait que vous êtes seul responsable de la conformité des informations renseignées lors de votre participation à l’Offre.
3.4. Votre participation à une Offre est susceptible de ne pas aboutir et/ou d’être refusée par STIHL dans les hypothèses où :
3.5. Une fois votre participation à une Offre soumise à STIHL, un accusé de réception vous est notifié par email. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation par STIHL de votre participation à ladite Offre : après réception de votre dossier de participation, STIHL traite votre demande pour s’assurer qu’elle est conforme aux conditions générales des CGU et aux conditions spécifiques de l’Offre. Dans l’affirmative, vous êtes éligible à bénéficier de l’Offre ; vous recevrez votre remboursement dans le délai indiqué par l’accusé de réception. Dans l’hypothèse où votre participation à l’Offre est refusée, vous recevrez un email vous :
3.6. La participation à une Offre est gratuite, sous réserve des coûts des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès au Site.
3.7. Pour toute difficulté relative à votre participation à une Offre, vous pouvez contacter le service par email à l’adresse service-consommateur@sogec-marketing.fr ou par téléphone au 01 69 79 25 54.
4. L’usage du Site et de ses fonctionnalités
4.1. De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et ses fonctionnalités en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires. En particulier, les Utilisateurs sont tenus de :
4.2. Lorsque le Site comporte des champs libres, les Utilisateurs garantissent que les informations renseignées :
5. Propriété intellectuelle et Image
5.1. Le Site ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les éléments graphiques, textuels, images, bases de données, programmes et développements informatiques du Site ainsi que les dénominations sociales, marques et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment les droits de marques, d’auteur, de dessins et modèles, de brevet, sui generis de bases de données, etc.). Ces droits sont la propriété exclusive de STIHL et/ou de tiers. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de STIHL et/ou de leur titulaire, sauf lorsque la législation l’autorise.
5.2. Le Site est également susceptible de contenir des éléments, quels qu’ils soient (notamment image, voix, etc.), représentant tout ou partie de l’image d’une personne physique. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (notamment la reproduction, la communication, le téléchargement, la modification, la traduction, etc.), en tout ou partie, nécessite l’accord écrit et préalable de STIHL et/ou de la personne concernée, sauf lorsque la législation l’autorise.
5.3. Les présentes CGU et toute la documentation juridique de STIHL sont la propriété exclusive de cette dernière. Il est strictement interdit de reprendre ou d’imiter, en tout ou partie, l’un quelconque de ces éléments sans l’accord écrit et préalable de STIHL
6. Responsabilité
6.1. STIHL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site et ses fonctionnalités à tout moment. STIHL est tenue à une obligation de moyens, à moins que la loi n’en dispose autrement.
6.2. STIHL ne pourra pas être tenue responsable de tous dommages causés par l'inexécution, partielle ou totale, des CGU lorsque l’inexécution résulte :
7. Liens hypertextes
Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes permettant l'accès à des sites internet qui ne sont pas édités par STIHL. STIHL attire votre attention sur le fait qu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces sites internet, et qu’elle n’est ni responsable de l’exactitude de leur contenu, ni du respect de la législation en vigueur par ces derniers. De même, les traitements de vos données à caractère personnel réalisés par les exploitants de ces sites internet sont réalisés sous la seule responsabilité de ces derniers.
8. Modifications et mises à jour
8.1. STIHL se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site, de ses fonctionnalités et/ou de la législation.
8.2. Les nouvelles dispositions des CGU ne seront opposables aux Utilisateurs qu’à compter de leur mise en ligne sur le Site. Si la législation l’exige, les CGU ainsi mises à jour leur seront au préalable communiquées et/ou ils seront au préalable invités à les accepter de manière expresse. Dans ce dernier cas, les Utilisateurs qui n’accepteraient pas les CGU ainsi modifiées ne pourront alors plus utiliser le Site et ses fonctionnalités.
9. Divers
9.1. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, caduque ou non-écrite en vertu d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront en vigueur.
9.2. Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des CGU ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
10. Droit applicable et compétence juridictionnelle
10.1. Les CGU sont régies par la loi française.
10.2. En cas de litige relatif à l’exécution des CGU :
10.3. Si l’Utilisateur réside ou est établi dans un autre État que la France, il ne pourra pas être privé des dispositions d’ordre public de la loi du pays en question auxquelles il ne peut pas être dérogé.